La Plateforme est disponible à l’adresse suivante : https://mielmo.net (ci-après dénommée la « Plateforme ») est éditée par la société MIELMO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 106 635 600 (ci-après dénommée « Mielmo »), représentée par Monsieur Kevin ROSAMONT, représentant légal, qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

La Plateforme a pour objet de permettre la mise en relation d’Utilisateurs majeurs au moyen de fonctionnalités de création de profil, de sélection d’un Totem représentant certains traits de personnalité, d’un algorithme de mise en relation, ainsi que d’outils d’interaction et de communication entre Utilisateurs dans le cadre de la création de relations interpersonnelles.

La présente politique de confidentialité vise à informer toute personne utilisant la Plateforme (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur »), lors de sa navigation ou de son utilisation des Services, des pratiques de MIELMO concernant les conditions de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des données à caractère personnel que les Utilisateurs sont amenés à communiquer, ainsi que des droits dont ils disposent concernant ces traitements.

Mielmo attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses Utilisateurs et s’engage à traiter les données collectées dans le respect de la réglementation applicable.

La Plateforme est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

La présente politique de confidentialité décrit les traitements de données mis en œuvre par Mielmo. Elle ne constitue pas un contrat distinct : l’utilisation de la Plateforme implique que l’Utilisateur en a pris connaissance.

Lorsque certaines fonctionnalités reposent sur un consentement (notamment certains traceurs ou la communication marketing), l’Utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment, sans justification. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter Mielmo à l’adresse suivante : contact@mielmo.net

Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Mielmo.

Nature des données collectées

Les données collectées sur la Plateforme dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, sont celles permettant à Mielmo d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :

• Données d’identification : prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, préférences relatives aux profils recherchés et, le cas échéant, photographie destinée à la vérification du profil ;
• Données liées au Compte : identifiant, mot de passe chiffré, données d’authentification, statut du Compte, informations relatives à la vérification du profil ;
• Données relatives au profil Utilisateur : photographies, biographie, centres d’intérêt, Totem sélectionné, préférences personnelles et toute autre information volontairement renseignée par l’Utilisateur dans son profil ;
• Données relatives aux interactions entre Utilisateurs : Étincelles, Flèches, Alchimies, blocages, signalements, historiques d’interactions et autres données liées à l’utilisation des fonctionnalités de mise en relation ;
• Données relatives aux échanges : messages échangés via la messagerie interne, demandes adressées au support, réclamations, demandes administratives ou tout échange réalisé via les canaux de communication proposés ;
• Données relatives aux abonnements et paiements, lorsque des fonctionnalités payantes sont proposées : historique des achats, type d’abonnement souscrit, données relatives aux transactions et informations de paiement traitées par les prestataires de paiement concernés ;
• Données de géolocalisation : données de localisation approximative ou précise lorsque l’Utilisateur a donné son consentement, permettant notamment l’utilisation de certaines fonctionnalités de mise en relation ou d’affichage de profils ;
• Données techniques et de connexion : adresses IP, identifiants d’appareils, logs de connexion, données relatives au terminal utilisé, système d’exploitation, navigateur, données de sécurité et de prévention de la fraude, ainsi que les données nécessaires au bon fonctionnement, à la continuité, à la performance et à la sécurité de la Plateforme ;
• Données relatives à l’utilisation de la Plateforme : données de navigation, préférences d’utilisation, interactions avec les fonctionnalités proposées, statistiques d’utilisation et données de mesure d’audience
• Données relatives à la vérification automatisée des photographies : photographies soumises à la vérification, identifiant technique de la demande, date et heure de l’analyse, indicateurs et scores de confiance produits par l’outil de vérification, catégories de contenus éventuellement détectées, résultat de l’analyse, motif général d’acceptation ou de refus, demandes de contestation formulées par l’Utilisateur ainsi que résultat du réexamen humain.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte.

Certaines informations renseignées par l’Utilisateur, notamment son sexe, son identité de genre, ses préférences de mise en relation ou les caractéristiques des personnes recherchées, sont susceptibles de révéler indirectement des informations relevant des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD, notamment l’orientation sexuelle.

Ces données sont exclusivement traitées afin de permettre le fonctionnement du service de mise en relation, l’affichage des profils pertinents et l’exécution des fonctionnalités de mise en relation proposées sur la Plateforme.

Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions et font l’objet de mesures de sécurité appropriées.

Finalité et base juridique des activités de traitement

Finalité des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont utilisées seulement pour et pendant l'exécution des Services pour les finalités suivantes :

• création et gestion des Comptes, authentification et sécurité ;
• création, personnalisation et gestion des profils Utilisateurs ;
• mise en relation des Utilisateurs via les fonctionnalités de mise en relation et l’algorithme associé ;
• gestion des interactions entre Utilisateurs, notamment les Étincelles, Flèches, Alchimies, blocages et signalements ;
• fourniture et gestion des fonctionnalités de messagerie et de communication entre Utilisateurs ;
• gestion des abonnements, achats intégrés et paiements lorsque des Services payants sont proposés ;
• gestion des demandes adressées au support, du service Utilisateur, des réclamations et des demandes administratives ;
• prévention de la fraude, lutte contre les comportements abusifs et vérification des profils, notamment via des contrôles automatisés ;
• détection, prévention et traitement des comportements contraires aux CGU ou à la réglementation applicable ;
• sécurité de la Plateforme, des Comptes et des systèmes informatiques ;
• amélioration des fonctionnalités, de l’expérience Utilisateur et réalisation d’analyses statistiques d’utilisation ;
• obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de Mielmo ;
• prospection et communication marketing (notamment newsletters, informations relatives aux Services, offres promotionnelles ou nouvelles fonctionnalités), sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Par ailleurs, Mielmo est susceptible d’utiliser les données afin de satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou réglementaires.

Base juridique des activités de traitement

Les activités de traitement et la collecte de données personnelles sont autorisées sur la base des fondements juridiques suivants :

• L’exécution des obligations pré-contractuelles et contractuelles, pour :
  • la création et la gestion des Comptes ;
  • la gestion des Commandes ;
  • la gestion des paiements, incluant l’exécution des transactions via un prestataire de paiement et la prévention de la fraude liée aux paiements.
• Le consentement de l'Utilisateur, pour :
  • la prospection et la communication marketing.
• L’intérêt légitime, pour :
  • le bon fonctionnement et l'amélioration continue de la Plateforme ;
  • la prévention de la fraude et la sécurité de la Plateforme ;
  • les contrôles automatisés.
• Les obligations légales, pour :
  • la conservation des données comptables ;
  • la lutte contre fraude ;
  • les obligations fiscales.

Vérification automatisée des photographies

Les photographies téléversées par les Utilisateurs sont analysées automatiquement au moyen de la solution fournie par Sightengine, exploitée par Kozelo SAS et agissant en qualité de sous-traitant de Mielmo.

Cette analyse vise à vérifier que la photographie correspond à une image réelle, qu’elle comporte un visage humain clairement visible et qu’elle ne contient aucun contenu inapproprié. Elle peut notamment produire des scores et indicateurs relatifs au caractère potentiellement généré par intelligence artificielle de l’image, à la présence d’un visage et à la détection de contenus interdits.

Lorsque la photographie ne respecte pas les critères définis par Mielmo, elle est automatiquement refusée. Ce refus concerne uniquement la photographie et n’entraîne pas, à lui seul, la suspension ou la suppression du Compte.

L’Utilisateur peut contester ce refus en contactant Mielmo à l’adresse contact@mielmo.net, présenter ses observations et demander un réexamen humain. La personne chargée du réexamen peut modifier la décision automatisée.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Mielmo à assurer l’authenticité des profils, la sécurité des Utilisateurs et le respect des CGU.

Mielmo n’utilise pas ce traitement afin d’identifier ou d’authentifier l’Utilisateur de manière unique, ne crée pas de gabarit biométrique et ne cherche pas à déduire des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

Les photographies refusées et les résultats de l’analyse sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à la gestion d’une éventuelle contestation, puis supprimés. Les éventuels transferts de données en dehors de l’Espace économique européen sont encadrés conformément à l’article 8 de la présente politique.

Données statistiques

Mielmo peut produire des statistiques agrégées et des indicateurs non identifiants à des fins de pilotage, d’amélioration des Produits et Services et d’analyse d’usage. Ces statistiques ne permettent pas d’identifier un Utilisateur.

Moment de la collecte

Les données collectées par Mielmo sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de la procédure d’inscription sur la Plateforme, lors de la création et de la personnalisation de leur profil, de l’utilisation des Services et, le cas échéant, lors de la souscription à des abonnements ou achats intégrés.

Certaines données peuvent être collectées automatiquement lors de l’utilisation de la Plateforme, notamment lorsque l’Utilisateur navigue sur les pages de la Plateforme ou utilise certaines fonctionnalités mises à disposition.

Ces données collectées automatiquement ne permettent pas nécessairement d’identifier directement l’Utilisateur mais concernent son utilisation des Services.

Cette collecte est nécessaire au maintien et au fonctionnement des Services de Mielmo ainsi qu’à ses analyses internes, à l’amélioration des fonctionnalités proposées et à la sécurité de la Plateforme.

Ces informations comprennent :

• les informations relatives à la manière dont les Services sont utilisés (fréquence d’utilisation, interactions avec les fonctionnalités proposées, données de trafic, profils consultés, préférences d’utilisation, utilisation des fonctionnalités de mise en relation et de messagerie) ;
• les informations concernant le terminal utilisé pour accéder aux Services (nom de l’appareil, pays, localisation, caractéristiques du navigateur et du terminal, système d’exploitation, préférences linguistiques, identifiants techniques et URL de référence) ;
• les informations techniques relatives aux connexions et à la sécurité (adresse IP, journaux de connexion, données nécessaires à la prévention des comportements frauduleux et à la sécurité des Comptes).

En tout état de cause, les données personnelles collectées :

• seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
• seront enregistrées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• seront employées conformément à ces finalités ;
• seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies ;
• seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables ; et
• feront l’objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à assurer leur sécurité et leur confidentialité afin d’empêcher qu’elles soient perdues, altérées, endommagées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Destinataires des données à caractère personnel

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur la Plateforme est en premier lieu Mielmo.

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées, dans la limite du strict nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataires de paiement et services associés (gestion des transactions, abonnements, achats intégrés et prévention de la fraude) ;
• prestataires de vérification d’identité et de vérification des profils ;
• prestataires d’hébergement, d’infogérance, de maintenance et de sécurité ;
• prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services ;
• prestataires de communication, de messagerie, d’envoi de notifications et de support Utilisateur ;
• prestataires de modération, de détection des comportements frauduleux ou contraires aux CGU et d’analyse des signalements ;
• prestataires d’outils d’analyse, de mesure d’audience, de statistiques et d’amélioration des performances (selon le paramétrage des traceurs).

À la date de la présente Politique de confidentialité, Mielmo fait notamment appel aux prestataires suivants :

• Adalo, pour l’hébergement, l’infrastructure technique et le fonctionnement de la Plateforme ;
• Sightengine, pour la vérification automatisée des photographies ;
• Make, pour l’automatisation et l’envoi des courriers électroniques de vérification ;
• Infomaniak, pour la fourniture et l’hébergement de la messagerie électronique ;
• Google Maps, pour les fonctionnalités de cartographie et de géolocalisation ;
• Apple et Google, pour la distribution de l’Application ainsi que la gestion des abonnements, achats intégrés et paiements.

Ces prestataires n’accèdent qu’aux données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des services utilisés par Mielmo.

Mielmo veille à encadrer contractuellement ses sous-traitants et à limiter l’accès aux données au strict nécessaire. Les sous-traitants s’engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de Mielmo ou d’une opération de fusion, d’acquisition, de procédure collective ou de toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par Mielmo pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, Mielmo s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Les données collectées pourront également faire l’objet d’un transfert si des intérêts vitaux sont en jeu et que Mielmo estime qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures destinées à empêcher une violation potentielle des présentes CGU ou plus largement dans des situations impliquant des suspicions de fraude, d’usurpation d’identité, des comportements susceptibles de porter atteinte à la sécurité des Utilisateurs ou des activités illicites, ou pourront être utilisées comme éléments de preuve dans le cadre d’un litige impliquant Mielmo.

Les données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige, ou dans le cadre de la défense des droits de Mielmo, notamment en cas de violation des CGU applicables.

Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
• d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
• d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
• d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
• d’un droit de limitation du traitement de ses données ;
• d’un droit de portabilité de ses données, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
• d’un droit de retirer son consentement à tout moment ; et
• d’un droit de définir du sort de ses données après sa mort.

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses suivantes :

• Courrier postal : MIELMO, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
• Courrier électronique : contact@mielmo.net

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à Mielmo les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse électronique et éventuellement adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. Mielmo pourra lui demander de communiquer la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.

Mielmo s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que Mielmo informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

Mielmo informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l'une des manières indiquées ci-dessous :

• Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
• Par courrier postal :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL

3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Durée de conservation des données

Mielmo conserve les données à caractère personnel pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies, conformément au principe de limitation de conservation prévu par le RGPD.

• Données d’identification et données liées au Compte

Les données d’identification de l’Utilisateur (prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, préférences déclarées et, le cas échéant, données relatives à la vérification du profil), ainsi que les données liées au Compte Utilisateur (identifiant, mot de passe chiffré, statut du Compte et informations associées au profil) sont conservées pendant toute la durée d’activation du Compte.

En cas de suppression ou de fermeture du Compte, ces données sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de sa clôture, à des fins probatoires, de gestion des réclamations, de défense des droits de Mielmo et de gestion des litiges, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

• Données relatives aux abonnements, paiements et obligations comptables

Les données relatives aux paiements, abonnements, achats intégrés et à la facturation (montants réglés, identifiants de transaction, factures, justificatifs de paiement et informations nécessaires à la gestion comptable et fiscale) sont conservées pendant une durée de dix (10) ans, conformément aux obligations légales applicables en matière comptable et fiscale.

• Données relatives aux échanges et à la messagerie

Les données relatives aux demandes adressées à Mielmo, notamment les échanges avec le support Utilisateur, les réclamations, demandes administratives, signalements et messages transmis via les formulaires ou canaux de contact de la Plateforme, sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande concernée, puis archivées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à des fins probatoires et de gestion des litiges.

Les messages échangés entre Utilisateurs via les fonctionnalités de messagerie interne sont conservés pendant toute la durée d’utilisation active du Compte ou jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur lorsque cette fonctionnalité est disponible, sous réserve des obligations légales applicables et des nécessités liées à la sécurité de la Plateforme.

• Données relatives aux interactions sur la Plateforme

Les données relatives aux interactions entre Utilisateurs, notamment les Étincelles, Flèches, Alchimies, blocages, préférences et signalements, sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des Services et au bon fonctionnement des fonctionnalités concernées.

• Données traitées à des fins de prévention de la fraude et de sécurité

Les données utilisées dans le cadre de la prévention de la fraude, des contrôles de sécurité, de la lutte contre les comportements abusifs, de la détection d’usurpation d’identité et de la sécurisation de la Plateforme peuvent être conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la détection d’un incident, d’une tentative de fraude ou d’un comportement suspect, selon la gravité des faits et les nécessités probatoires.

• Données de géolocalisation

Les éventuelles données de géolocalisation sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des fonctionnalités concernées et ne sont pas conservées au-delà de la session d’utilisation, sauf nécessité technique, sécuritaire ou obligation légale particulière.

• Données techniques et journaux de connexion

Les données techniques et de connexion (adresses IP, logs de connexion, informations relatives au terminal et au navigateur, journaux de sécurité et données nécessaires à la continuité, à la performance et à la sécurité de la Plateforme) sont conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois, sauf nécessité particulière liée à la sécurité des systèmes, à la prévention de la fraude ou à une procédure judiciaire ou administrative en cours.

• Suppression ou anonymisation

À l’issue des durées de conservation précitées, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf obligation légale, réglementaire ou nécessité probatoire imposant une conservation plus longue.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Certains prestataires de Mielmo, notamment Adalo et Google, peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés, selon les cas, par une décision d’adéquation de la Commission européenne, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le destinataire est certifié, ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des garanties supplémentaires.

L’Utilisateur peut obtenir des informations complémentaires sur ces transferts et les garanties mises en œuvre en contactant Mielmo à l’adresse contact@mielmo.net.

Sécurité

Mielmo s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, Mielmo veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement, ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, Mielmo s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans les meilleurs délais.

Traceurs

Les traceurs sont de petits fichiers qui sont placés sur le terminal de l’Utilisateur par les Plateformes et/ou applications que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les Plateformes et/ou les applications et améliorent leur utilisation.

Lors de la consultation de la Plateforme, les Utilisateurs sont informés que des traceurs ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par la Plateforme ou par des tiers, prestataires de services pour la Plateforme et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

Mielmo ou ses partenaires peuvent être amenés à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents traceurs et notamment :

• des traceurs de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte la Plateforme ;
• des traceurs permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que l’Utilisateur les supprime ; et
• des traceurs de statistiques (permettant de mesurer l'audience de la Plateforme).

Seul l'émetteur d'un traceur peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion sur la Plateforme, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d'accepter les traceurs de la Plateforme.

• 1. Finalité des traceurs

Les traceurs utilisés par Mielmo ou ses partenaires permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent à la Plateforme, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation de la Plateforme pour améliorer l'expérience des Utilisateurs et d’optimiser la Plateforme dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur.

En outre, les traceurs utilisés sur la Plateforme sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :

• traceurs strictement nécessaires ;
• traceurs de performance ;
• traceurs de fonctionnalité ;
• traceurs de ciblage publicitaire.

Les catégories de traceurs mentionnées ci-dessous ne sont pas nécessairement utilisées par Mielmo à la date de consultation des présentes. Elles sont décrites à titre informatif et pourront être mises en œuvre ultérieurement dans le cadre de l’évolution des fonctionnalités et services proposés sur la Plateforme. Le cas échéant, leur utilisation sera effectuée conformément à la réglementation applicable et, lorsque requis, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur.

• • 1. Les traceurs strictement nécessaires

Les traceurs strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur la Plateforme.

Ces traceurs ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.

Mielmo utilise ces traceurs pour :

• assurer le fonctionnement de la Plateforme ;
• sécuriser les formulaires et les protéger contre les scripts malveillants.

Mielmo n’utilise pas ces traceurs pour :

• recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits ou des services auprès des Utilisateur ; ou
• garder en mémoire les préférences ou nom d'Utilisateur après sa visite.
  • 1. Les traceurs de performance

Ces traceurs permettent l’amélioration des performances de la Plateforme, tels que la gestion des erreurs, le suivi des taux de réponse ou l’amélioration de la conception de la Plateforme.

• • 1. Les traceurs de fonctionnalité

Ces traceurs sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d'améliorer sa visite sur la Plateforme.

• • 1. Les traceurs de ciblage publicitaire

Ces traceurs sont utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d'autres Plateformes. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois que l’Utilisateur voit une publicité particulière sur la Plateforme et pour mesurer l'efficacité d'une campagne particulière.

• 1. Durée de conservation des traceurs

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des traceurs est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces traceurs. La durée de vie des traceurs n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

• 1. Droit de l'Utilisateur de refuser les traceurs

Lors de la première navigation sur la Plateforme une bannière explicative sur l'utilisation des traceurs apparaît, détaillant les traceurs utilisés, leur finalité et leur durée de conservation. Elle permet à l’Utilisateur d'activer ou de désactiver certains traceurs. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté, ou non, l'utilisation des traceurs pour poursuivre la navigation.

L’enregistrement d’un traceur reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, Mielmo recueille le consentement préalable au dépôt des traceurs non essentiels.

Les Utilisateurs disposent également de la possibilité de configurer leur terminal de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de traceurs. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des traceurs de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de traceurs ou de désinstallation d’un traceur, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Modification de la politique de confidentialité

Mielmo se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation de la Plateforme.

Toute consultation de la Plateforme après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

Contacts

Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l'exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter Mielmo par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

• Courrier postal : MIELMO, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
• Courrier électronique : contact@mielmo.net

Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par Mielmo, l’Utilisateur peut contacter Mielmo par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

• Courrier postal : MIELMO, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
• Courrier électronique : contact@mielmo.net

Lorsque l’Utilisateur contactera Mielmo, il lui sera demandé de s’identifier.

Version mise à jour le 6 octobre 2026